Préambule
Une prise de RDV est un contrat qui vous engage.
La non présentation à un RDV donnera donc lieu à la facturation d’indemnités forfaitaires d’un montant équivalent à la moitié du prix de la séance.
Vous pouvez annuler sans aucun frais ni justificatif, jusqu’à 2 jours avant votre rendez-vous.
Cas de force majeur : si un cas de force majeur vous empêche d’honorer votre RDV ou de poursuivre votre démarche, il est conseillé de convenir avec votre prestataire d’une date de report.
Pour des raisons d’organisation le délai généralement admis sera inférieur à 1 mois.
Responsabilité : Dans ce processus de bien être, à l’exclusion de tout objectif médical, le client s’engage à prendre toutes ses responsabilités, les précautions nécessaires au niveau psychique et santé y compris s’il s’agit des enfants.
À défaut de respecter les engagements ci-dessus, le client sera tenu pour responsable de toute perturbation qui surviendrait lors ou par suite des séances.
Lieu des prestations : Les consultations ont lieu 93 bis rue des Trois Moulins 77000 Melun, ou à Fontainebleau, ou Saint Maur 94,. En cas de handicap, la séance peut avoir lieu à distance (audio ou visio-consultation) ou à votre domicile (application d’un forfait de 15 euros supplémentaires).
Madame Christine NICOLAS se réserve la possibilité de refuser l’accès à ses locaux, ainsi que d’exclure le client en cas de doute sur sa motivation réelle ou son aptitude à suivre les séances individuelles ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.
Règlements : Les règlements par chèques, carte bleue, espèces sont les seuls acceptés, en début ou en fin de chaque séance. Trois forfaits sont proposés de 4, 8 et 12 séances payables en 2,3 ou 4 fois.
Si vous décidez, en accord avec votre thérapeute, de régler d’avance les prestations, cela constitue dans le droit français un contrat verbal que les 2 parties s’engagent à respecter. Aucun remboursement n’est possible, sauf cas de force majeur. Le principe de la bonne foi est régi par l’alinéa 3 de l’article 1134 du Code civil. Il en résulte, pour le débiteur, une double obligation de ne pas manquer volontairement à ses obligations contractuelles et de ne pas frauder les droits de son créancier. Dans ce cas, la faute est dolosive en raison du caractère volontaire du comportement. L’article 1178 du Code civil dispose en outre que « la condition est réputée accomplie lorsque c’est le débiteur, qui en a empêché l’accomplissement ».
En cas de litige entre le Client et Christine NICOLAS, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite au Vendeur). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation .
Article 1 : Champ d’application Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Christine NICOLAS et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau. Christine NICOLAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services. De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Christine NICOLAS ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements. L’utilisateur utilisant les sites de Christine NICOLAS sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Christine NICOLAS qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
Article 2 : Public concerné et limitation d’âge Christine NICOLAS a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers. Des limitations d’âge s’appliquent : La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de Christine NICOLAS. Christine NICOLAS fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, Christine NICOLAS préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de Christine NICOLAS. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 3 : Produits et services Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de Christine NICOLAS ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination. A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.